Droit bancaire et boursier
L'activité du cabinet en Droit bancaire et boursier se décompose en trois branches : le droit bancaire et financier, le droit boursier, les fusions-acquisitions. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
De manière plus schématique, la pratique du cabinet peut se décomposer selon les domaines suivants :
Financement et droit bancaire
Le cabinet est un acteur privilégié de ses clients en droit bancaire et financier lors des opérations de financement à moyen et long terme, notamment pour des acquisitions d'entreprises, d'achat de biens immobiliers et de financement d'actifs. Il conseille les entreprises et particuliers pour encadrer légalement leurs opérations, optimiser leurs investissements et prévenir les litiges. L'avocat peut également venir renforcer un engagement financier, en contresignant un acte (engagement par signature), permettant de donner une valeur supplémentaire à la validité et l'intégrité d'un contrat en cas de contentieux. Le cabinet de Me Jean-Marc DJOSSOU intervient lors de :
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Droit boursier
Le cabinet peut conseiller des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;
- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;
